Aux côtés des victimes de préjudice corporel et de leurs proches

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Maître Anne-Sophie DAMOISEAU conseille et défend les victimes d’accident du travail.

Un accident du travail est un événement apparaissant de manière soudaine et qui se produit dans le cadre du travail.

Le salarié accidenté doit faire état de son accident à son employeur jusqu’à 24 heures au plus tard. L’employeur, une fois qu’il a été informé du fait accidentel, dispose de 48 heures afin d’établir une déclaration d’accident du travail puis de l’envoyer à l’assurance maladie du salarié concerné.

L’accident du travail peut par exemple prendre la forme :

  • Une coupure ou une brûlure lors de l’utilisation d’outils ou de machines,
  • Une chute de plain-pied ou de hauteur,
  • Trébuchements 
  • Lors d’une action de manutention (lors du soutien ou transporte de charges),

Dans le cas où une victime d’un accident du travail est arrêtée à la suite de cet accident, elle a droit au remboursement de ses frais médicaux, le versement d’indemnités journalières et éventuellement une indemnité complémentaire de l’employeur. 

Si la victime conserve une incapacité permanente au travail, elle percevra un capital si son taux d’incapacité est inférieur à 10% et une rente s’il est égal ou supérieur à ce taux.

En cas de faute inexcusable de son employeur, la victime peut prétendre à une majoration de son capital ou de sa rente et à l’indemnisation de préjudices complémentaires. Son préjudice sera évalué après la réalisation d’une expertise médicale.

Maître Anne-Sophie DAMOISEAU accompagnera les victimes d’accident du travail pour obtenir la reconnaissance du caractère inexcusable de la faute de son employeur et pour présenter une demande afin d’obtenir une indemnisation.

Le saviez-vous ?

La réparation des préjudices complémentaires visés dans le code de la sécurité sociale est versée directement aux bénéficiaires par la caisse de sécurité sociale qui en récupère le montant auprès de l’employeur.

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