La Cour de cassation a reconnu que le patient a le droit d’être informé des risques potentiels qui peuvent survenir après une intervention chirurgicale, afin de pouvoir prendre des décisions éclairées sur son traitement et sa prise en charge post-opératoire. En ne fournissant pas cette information adéquate, le professionnel de santé peut engager sa responsabilité envers le patient, et ce préjudice autonome peut donner lieu à une indemnisation.
Cet arrêt souligne l’importance pour les professionnels de santé de respecter leur devoir d’information envers les patients, tant avant qu’après une intervention chirurgicale, afin de garantir le respect du consentement éclairé et de prévenir tout préjudice supplémentaire résultant d’un défaut d’information.
Cour de cassation – 1ère chambre civile – 6 décembre 2023, n°22-20.786
