La deuxième chambre civile de la Cour de Cassation, après avoir rappelé que le préjudice d’établissement consiste en la perte d’espoir et de chance de réaliser un projet de vie familiale en raison de la gravité du handicap, a confirmé l’arrêt d’une cour d’appel qui avait constaté que le syndrome anxio-dépressif dont souffrait la victime et sa grande difficulté à renouer une relation avec un homme, en raison tant des réminiscences des viols qu’elle a subis que de sa contamination par le VIH lui causent un préjudice spécifique d’établissement.
Cour de cassation, 2ème chambre civile, 9 mars 2023, n°21-20.785
